Conditions générales de vente Natur’Aqua
Disposition générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre la Société Natur’Aqua, SARL au capital social de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro B 984 978 452, dont le siège social est situé au 39 rue des Jardins, 57185 Clouange, et toute personne physique ou morale, agissant en tant que professionnel ou particulier, ci-après dénommée "le Client". Ces CGV régissent l'ensemble des relations commerciales entre la Société et le Client dans le cadre de la vente de biens proposés par
Natur’Aqua, notamment des systèmes de bassins aquaponiques.
La Société se spécialise dans la conception et la fabrication de systèmes aquaponiques, une
méthode de culture hors sol combinant aquaculture et pisciculture. Les Biens proposés incluent,
entre autres, des kits prêts à l’emploi pour la mise en place de bassins aquaponiques. Ces produits, tels que le Bac aquaponique, sont fabriqués en Moselle à partir de matériaux locaux. Le bois utilisé provient de forêts gérées durablement dans les Vosges et les Ardennes, et les pièces plastiques, telles que les siphons cloche, sont produites en impression 3D dans l'atelier de Florange, où sont également réalisées les découpes et assemblages.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par le Client, qu'il soit professionnel ou particulier, et prévalent sur tout autre document. En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter. Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions, qui continueraient à s'appliquer pleinement.
Définition
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants sont définis comme suit :
Le terme "Société" désigne Natur’Aqua, SARL au capital social de 2000 euros, immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro B 984 978 452, dont le siège social est situé au 39 rue des Jardins, 57185 CLOUANGE, et exploitant le site www.naturaquafrance.fr.
Le terme "Client" désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, passant commande de Biens auprès de la Société.
Le terme "Biens" fait référence aux produits commercialisés par la Société et proposés à la vente sur le site internet www.naturaquafrance.fr ou par tout autre moyen de distribution utilisé par la Société.
Condition d’utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre la Société et le Client, qu'il soit professionnel ou particulier. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment les Conditions Générales d'Achat du Client. L'acceptation des CGV se matérialise par la validation d'une case dédiée ou tout autre moyen équivalent proposé par la Société lors du processus de commande.
Le Client s'engage à utiliser les Biens conformément à leur destination normale et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation détournée ou non conforme des Biens pourrait engager la responsabilité du Client. Par ailleurs, en acceptant ces CGV, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat avec la Société, que ce soit en tant que particulier ou représentant d'une entreprise.
Ces Conditions d'Utilisation sont essentielles pour encadrer la relation contractuelle entre la Société et le Client, et garantissent une utilisation adéquate des Biens proposés.
Processus de commande
Le processus de commande des Biens proposés par la Société s'effectue exclusivement en ligne via le site internet de la Société. Le Client, qu'il soit un professionnel ou un particulier, sélectionne les Biens qu'il souhaite acheter en les ajoutant à son panier virtuel. Avant de finaliser sa commande, le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa sélection, y compris les prix, les quantités et les éventuels frais de livraison. Il peut alors modifier ou valider son panier.
Une fois la commande validée, le Client est invité à fournir les informations nécessaires au traitement de celle-ci, telles que ses coordonnées complètes, son adresse de livraison et son mode de paiement. Le Client doit s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. La validation définitive de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Dès réception de la commande, la Société envoie un accusé de réception par e-mail au Client, confirmant les détails de la commande ainsi que son traitement. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, ou de suspicion de fraude. La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de la réception par la Société du paiement intégral du prix des Biens.
Barème de prix
Le prix est évalué selon le besoin du client et nécessite des devis sur mesure.
Paiement
Si un client souhaite acheté un produit Natur’aqua, un devis sur mesure lui sera réalisé.
Lorsque les deux parties sont d’accord, un premier acompte de 20% lui sera demandé. Il faut compter plusieurs jours de fabrication pour le produit final. Une estimation du temps de fabrication lui sera indiqué et il sera demandé 60% de la somme totale une fois le produit fini. Une fois le paiement effectué il sera convenu avec le client une date de livraison. Lors de cette dernière, le client versera les 20% restant à la société Natur’aqua.
La société Natur’aqua se réserve le droit d’accepter les paiements par : carte bleue, espèces et virement bancaire.
En cas de retard de paiement du client (soit un délai de paiement de plus de 30 jours suite à la création du produit). La société Natur’Aqua se réserve le droit d’imputer à son client une majoration de 10% sur la sommes totales du produit.